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Comment savoir si mon client peut passer par un autre intermédiaire que la banque pour assurer son prêt ? Depuis septembre 2010, avec la loi Lagarde, l'emprunteur a le choix de souscrire une assurance emprunteur via la banque prêteuse, un assureur ou un courtier en assurance. La banque ne peut refuser un contrat autre que celui qu'elle propose à condition de présenter un niveau de garantie équivalent. En cas de refus, elle doit le motiver par écrit. Si elle l'accepte, elle ne peut modifier les conditions de taux du crédit qu'elle a proposé dans l'offre de contrat de prêt. La loi Hamon, relative à la consommation, permet à l'assuré, à compter de juillet 2014, de changer son contrat d'assurance emprunteur dans l'année suivant l'obtention de son prêt.

Comment savoir si le niveau de garantie proposé sera accepté par la banque ? Avant de proposer un contrat individuel à la banque, vérifiez que les toutes les couvertures proposées par cette dernière sont incluses. L'étendue de la gamme de garanties et des options de BPSIs vous permet de répondre à ces exigences.

A quoi correspond la fiche standardisée d'information ? La fiche standardisée d'information et devoir de conseil récapitule les garanties du contrat et permet ainsi de comparer les offres. Courtier, banquier et/ou assureur doivent la remettre au client. Elle doit obligatoirement être présentée et remplie avec le client qui en garde un exemplaire.

Qu'est-ce qui est obligatoire dans une assurance emprunteur ? Deux garanties indissociables sont obligatoires et constituent le socle de l'assurance emprunteur : la garantie décès et la garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) qui correspondent aux deux cas où les capacités de rembourser de l'assuré sont nulles. Les autres garanties sont optionnelles (Incapacité temporaire totale - ITT, Invalidité permanente totale - IPT, Invalidité permanente partielle - IPP, Invalidité professionnelle médicale - IPM). D'autres, enfin, constituent des extensions des circonstances de prise en charge (problèmes de santé et sports à risques ou professionnels). Une option au contrat est proposée pour la perte d'emploi.

Quand faire commencer le contrat d'assurance emprunteur ?L'assurance doit être effective à la date de signature de l'offre de prêt et au plus tard la veille du déblocage des fonds par la banque. Pour plus de sureté, il est conseillé de prendre une marge de sécurité car la banque ne débloque les fonds que lorsqu'ils sont assurés.

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Produit

Y-a-t-il des conditions d'âge pour s'assurer avec Naoassur ? A l'adhésion, l'assuré doit avoir entre 18 ans et 85 ans pour la garantie décès, entre 18 ans et 65 ans pour les autres garanties. Pour l'option perte d'emploi, l'assuré (obligatoirement salarié CDI avec licenciement ouvrant droit aux indemnités chômage) doit avoir entre 23 ans et 52 ans.

Quels sont les montants minimaux et maximaux assurables ? Naoassur propose ses garanties dès 22 000 euros et sans limitation de montant. Au-delà de 300 000 euros, Naoassur propose des tarifs préférentiels.

Quelles sont les périodes minimales et maximales d'assurance ? Le minimum de garantie avec Naoassur est de 12 mois et le maximum de 30 ans.

Doit-on assurer la totalité du prêt ? L'assurance porte sur le montant global du prêt mais, s'il y a plusieurs co-emprunteurs, tous ne sont pas obligés d'assurer 100 % de ce montant total. Ils peuvent néanmoins le faire pour bénéficier d'une meilleure couverture.

Peut-on assurer plusieurs personnes sur un même prêt ? BPSIs assure jusqu'à 4 emprunteurs pour un même projet. BPSIs offre une réduction des cotisations pour les co-emprunteurs, qui peut aller jusqu'à 18 %.

Peut-on assurer plusieurs prêts, avec des conditions différentes ? Oui, mais il faudra remplir les questionnaires pour chacun des prêts. Le montant, les quotités, les formules et options peuvent être différents.

Peut-on assurer pour un prêt relais ? A quel coût ? Avec Naoassur, jusqu'à 300 000 euros, un prêt relais n'a pas d'incidence sur la sélection médicale de l'assuré : il n'entre pas dans le calcul dès lors qu'il complète un prêt amortissable.

Un résident hors de France peut-il s'assurer ? Naoassur propose les garanties décès et PTIA aux personnes résidant hors de France. Selon les zones, un accord de l'assureur peut être nécessaire.

Le financement d'une résidence secondaire peut-il être couvert ? Oui, BPSIs couvre tous types de financements immobiliers et tous types de prêts : prêt amortissable, prêt in fine, prêt relais, prêt à palier, crédit-bail et crédit pour le rachat d'entreprise.

Mon client est agriculteur : dans quelle catégorie de profession doit-il s'inscrire ? Selon qu'il est exploitant ou salarié, il doit se reporter à son statut et aux risques éventuels que présente sa profession. Le tableau des catégories professionnelles permet aisément de répondre à chaque cas.

Mon client est expert-comptable, salarié au sein d'un cabinet : dans quelle catégorie professionnelle doit-il s'inscrire ? BPSIs proposant des tarifs avantageux pour les professions d'expert-comptable, de notaire et d'avocat, ces personnes ont tout intérêt à faire figurer leur profession plutôt que leur statut.

Quel intérêt pour un client de souscrire des options ? Avec les options proposées par Naoassur, l'assuré élargit les circonstances et les conditions de prise en charge : le client est donc mieux couvert. Cela concerne le sport et les affections médicales (dos et psychiatrie).

Une personne qui se porte caution doit-elle et peut-elle avoir une assurance emprunteur ? Même si ce n'est pas une obligation, une personne caution peut avoir intérêt à se garantir, au même titre qu'un emprunteur. L'établissement prêteur peut aussi le demander. Naoassur propose ses garanties pour les cautions.

La visite médicale est-elle obligatoire pour pouvoir s'assurer ? Non, tout dépend de la situation de l'emprunteur (âge, santé, montant du prêt...). La grille de santé est particulièrement simplifiée avec BPSIs. Sans problème de santé particulier, une déclaration d'état de santé est suffisante pour une personne de moins de 45 ans empruntant jusqu'à 300 000 euros. Jusqu'à 400 000 euros pour les moins de 60 ans, un questionnaire de santé suffit. C'est le cas aussi jusqu'à 1,4 million d'euros pour un couple (400 000 euros chacun en principal + 300 000 euros de prêt relais). Avec BPSIs, les formalités médicales sont traitées extrêmement rapidement.

Pendant combien de temps sont valables les formalités (demande d'adhésion, formalités médicales) ? La demande d'adhésion signée, la déclaration d'état de santé, le questionnaire de santé simplifié et le questionnaire de santé ont une durée de validité de 6 mois. Le rapport médical et tout autre examen médical ont une durée de validité d'un an.

Comment est préservé le secret médical ? Avec BPSIs, grâce au mode de fonctionnement en ligne, le secret médical est particulièrement sécurisé. Le dossier médical des clients est accessible dans un espace personnel individuel sécurisé.

A partir de quel moment débutent les garanties ? Les garanties prennent effet dès lors que : l'offre de prêt ou de crédit-bail a été signée par l'emprunteur et l'organisme prêteur ; l'assureur a reçu la demande d'adhésion dûment renseignée et l'a acceptée ; l'adhérent a payé sa cotisation. Entre la demande d'adhésion et celle de proposition d'accord par BPSIs, si l'assuré décède suite à un accident, il est néanmoins couvert jusqu'à 300 000 euros par la garantie temporaire accident.

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Gestion du contrat

Quelle est la différence entre des prestations forfaitaires et indemnitaires ? Avec une prestation indemnitaire, la prise en charge par l'assureur est minorée car elle prend en compte la rémunération éventuelle dont bénéficie l'assuré pendant son arrêt. Ce n'est pas le cas avec la prestation forfaitaire de Naoassur : quelle que soit la rémunération que perçoit l'assuré pendant la prise en charge par BPSIs, le remboursement n'en tient pas compte. Même si son employeur continue à lui verser tout ou partie de son salaire pendant son arrêt, BPSIs remboursera capital ou échéances du prêt selon les conditions choisies à l'adhésion.

Le tarif d'assurance risque-t-il d'augmenter ? BPSIs s'engage sur ses tarifs pendant toute la durée du contrat, même si la situation de l'assuré évolue. La seule modification de tarif possible est celle qui serait en faveur de l'assuré.

Que se passe-t-il en cas de rachat ou de renégociation de prêt ? En cas de rachat ou de renégociation de prêt, BPSIs couvre l'assuré sans qu'il ait à remplir de nouvelles formalités médicales dès lors qu'il est en mesure de remplir une déclaration d'état de santé inchangé.

Combien de temps dure le contrat d'assurance emprunteur ? L'assurance dure aussi longtemps que dure le prêt garanti, avec des limites d'âge : 90 ans pour le décès ; l'âge de départ légal à la retraite ou, au plus tard, le 67e anniversaire de l'assuré pour les autres garanties.

Comment sont payées les cotisations ? La cotisation est payée annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement, à condition que chaque échéance soit au moins de 20 euros (choix au moment de l'adhésion). Le paiement des cotisations se fait par prélèvement sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en France.

Si l'assuré est pris en charge par l'assurance, continue-t-il à payer ses cotisations ? Avec Naoassur, quand il y a prise en charge pour un sinistre au titre de l'ITT, de l'IPP ou de l'IPT (pour le versement sous forme de rente), l'assuré bénéficie de la garantie exonération : il ne paye pas ses cotisations d'assurance pendant toute la durée de prise en charge.

Que se passe-t-il si le sinistre a lieu à l'étranger ? Les garanties sont accordées dans le monde entier. Dans le cas d'un déplacement professionnel dans un pays déconseillé par le ministère français des Affaires étrangères ou en cas de déménagement hors de France, il faut en faire la déclaration à BPSIs afin que l'assureur détermine les conditions de maintien de garantie. Pour les assurés frontaliers à la France métropolitaine (personnes résidant en France mais travaillant dans un pays frontalier ou au Royaume-Uni et couvert par le régime de sécurité social français ou suisse), BPSIs accorde une extension territoriale des garanties ITT/IPT/IPP.

Au bout de combien de temps après un sinistre l'assureur prend-il en charge les remboursements ? La prise en charge intervient dès lors que le sinistre est reconnu. Pour l'ITT, le délai avant la prise en charge - le délai de franchise - est choisi par l'assuré au moment de la souscription : 30, 60, 90 ou 180 jours. S'il s'agit des options (santé et sports à risques), la franchise est d'au moins 90 jours.

Qui prend en charge les frais médicaux liés à une expertise médicale demandée par l'assureur ? Tous les frais sont pris en charge par l'assureur sauf dans des cas particuliers à l'étranger.

Mon client a fait une erreur dans un formulaire : quelles sont les conséquences ? S'il n'est pas de mauvaise foi, l'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré n'entraîne pas la nullité de l'assurance (contrairement au cas de fausse déclaration intentionnelle). S'il s'en rend compte, il faut au plus tôt transmettre à BPSIs les bonnes informations. Si l'omission ou la déclaration inexacte est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

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Mes relations avec BPSIs

En tant qu'intermédiaire, j'ai un devoir de conseil vis-à-vis de mes clients. Comment le remplir ? Le principe de fonctionnement de BPSIs vous permet d'avoir tous les éléments vous permettant de renseigner et de conseiller votre client grâce aux aides et explications en ligne qui sont mises à votre disposition sur le site, à chaque étape de souscription ou de gestion des dossiers. Vous bénéficiez en outre de la fiche d'information et devoir de conseil. Enfin, les équipes de BPSIs sont à votre service pour répondre à tous vos questionnements.

Quand intervient BPSIs dans ma relation avec mes clients ? Vous êtes entièrement maître de la relation avec vos clients pour toute la phase conseil et de souscription : tout peut se passer par écrans, ce qui vous permet de gagner en efficacité et en rapidité. En revanche, en cas de sinistre, BPSIs prend en charge toute la gestion.

Si j'ai un problème dans le déroulé des étapes ou des questions pour lesquelles je ne trouve pas de solution, comment intervient BPSIs ? Outre l'aide en ligne, vous bénéficiez de formulaires de contact et d'une ligne téléphonique qui vous permettent de bénéficier de l'aide des spécialistes BPSIs.

Comment sont stockés mes dossiers ? Tous vos dossiers sont disponibles à partir de votre espace sécurisé, qu'il s'agisse de demandes ou de dossiers en cours de traitement ou encore de contrats en gestion. De même, vous accédez à un reporting quotidien et au suivi de vos commissionnements.