a

Accident : événement brusque, imprévisible, non intentionel de la part de l'assuré entraînant pour lui des dommages corporels.

Actes ordinaires de la vie courante : se lever, s'habiller, se laver, s'alimenter, se déplacer.

Adhérent : personne physique ou morale qui paye les cotisations et qui est le client de l'assureur. Dans la quasi-totalité des cas, adhérent et assuré sont une seule et même personne. Ce n'est en revanche pas le cas lorsqu'une entreprise (personne morale adhérente) décide d'assurer son ou ses dirigeants (personnes physiques assurées) pour se prémunir contre les décès ou leur incapacité à remplir leurs missions.

Affections psychiatriques : schizophrénie, troubles psychotiques, troubles anxieux, troubles névrotiques, troubles de l'humeur, troubles délirants, dépressions de toute nature, troubles de la personnalité et du comportement, troubles de l'alimentation.

Affections du dos : affections discales et/ou vertébrales et/ou radiculaires.

Assistance d'une tierce personne : une personne doit aider la personne dépendante ou effectuer à sa place les actes ordinaires de la vie courante (se lever, s'habiller, se laver, s'alimenter, se déplacer).

Assuré : personne physique qui est couverte par les garanties du contrat.

Assureur : organisme en charge des garanties, qui paye le montant des échéances ou du capital lorsque l’assuré a subi un sinistre.

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b

Bénéficiaire : personne désignée pour recevoir les prestations en cas de sinistre subi par l’assuré. Par défaut, la banque prêteuse est le bénéficiaire. Mais, dans certains cas et selon les garanties, d'autres personnes que la banque peuvent être désignées pour être bénéficiaires.

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c

Capital emprunté : montant du prêt qui peut faire l’objet d’une garantie.

Capital restant dû : montant total du prêt (ou sommes des échéances) que doit l'assuré à une date donnée, défalqué des remboursements en capital déjà effectués.

Caution : personne qui s’engage à rembourser l’organisme prêteur en lieu et place de l’emprunteur lorsque ce dernier ne peut y parvenir.

Certificat d'assurance : document qui définit précisément les engagements entre l'assureur et le bénéficiaire du contrat : il complète et personnalise les conditions générales.

Co-emprunteur : personne qui souscrit, avec d’autres emprunteurs, un même crédit. Chaque co-emprunteur est responsable des remboursements : en cas d’impayé, la banque peut se retourner contre chacun des co-emprunteurs.

Conditions générales : ensemble des règles qui régissent le contrat d'assurance et décrivent les garanties.

Consolidation : stabilisation durable de l’état de santé de l’assuré, cet état n’évoluant ni vers une amélioration, ni vers une aggravation.

Convention Aeras : convention "s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé". Signée par les pouvoirs publics, les représentants des banques et des assureurs, des associations de malades et de consommateurs, elle permet d’élargir les conditions d’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Cotisations : sommes payées pendant toute la durée de son contrat par le client, afin d’être couvert par les garanties.

Crédit-bail : contrat de location d'une durée déterminée, entre une entreprise et un établissement de crédit, avec une promesse de vente à l'échéance du contrat. Le bien est mis à la disposition de l’utilisateur, moyennant loyers, sans qu’il en soit propriétaire. Il le devient s’il décide de racheter le bien à un prix fixé à l’avance par le contrat. Sinon, il peut restituer le matériel ou négocier une prolongation du crédit-bail.

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d

Déblocage différé des fonds : le déblocage différé des fonds concerne les emprunts effectués pour financer un logement neuf qui n’est pas encore construit ou terminé : les fonds sont mis à disposition au fur et à mesure de l’avancée des travaux, ce qui permet à l’emprunteur de payer des mensualités moins importantes tant qu’il n’a pas pris possession de son logement.

Différé partiel : période pendant laquelle l'emprunteur ne paye que les intérêts calculés sur la totalité du capital emprunté ; à l’issue de cette période, il rembourse normalement son prêt (capital et intérêts).

Différé total : période pendant laquelle l'emprunteur ne supporte aucune charge (ni remboursement de capital, ni paiement d'intérêts) ; il ne commence à rembourser le capital et à payer les intérêts qu’à l’issue de la période de différé.

Délégation d’assurance : l’emprunteur souscrit un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme et le délègue au profit de la banque.

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f

Franchise : période durant laquelle, après survenance d’un sinistre, les prestations ne sont pas dues.

Fumeur : personne consommant du tabac (y compris des cigarettes électroniques contenant de la nicotine) même à titre occasionnel, ou en ayant consommé au cours des 24 derniers mois.

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g

Gestionnaire : organisme qui gère le contrat d’assurance et est l’interlocuteur de l’assuré dans toutes ses démarches (souscription, modifications de contrat, déclaration de sinistre…).

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i

Incapacité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer les gestes de la vie courante. Le degré d’incapacité est exprimé en taux, établi d’après le barème de droit commun du Concours médical.

Incapacité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer la profession qu’elle exerçait au moment du sinistre. Le degré d’incapacité, exprimé en taux, est mesuré en fonction de l’activité professionnelle exercée, des possibilités d’exercice restantes et des possibilités de reclassement correspondant au niveau de formation et d’expérience professionnelle de l’assuré.

Incapacité temporaire totale (ITT) : état d’une personne qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, ne peut plus du tout exercer sa profession ou, si elle n'est pas en activité, est contrainte médicalement à un repos complet.

Invalidité permanente partielle (IPP) : état d’une personne qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, présente une incapacité fonctionnelle et professionnelle. Son taux d'invalidité doit être supérieur ou égal à 33 % et strictement inférieur à 66 %.

Invalidité permanente totale (IPT) : état d’une personne qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, présente une incapacité fonctionnelle et professionnelle. Son taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66 %.

Invalidité (taux) : taux déterminé en fonction de l’incapacité fonctionnelle et de l’incapacité professionnelle selon le tableau d’invalidité du contrat. En cas de sinistre, la prise en charge par l’assureur est proportionnelle au taux d’invalidité.

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l

Loi Hamon : loi relative à la consommation qui prévoit notamment, pour l'assurance emprunteur, qu'à compter de juillet 2014, l'assuré peut changer de contrat dans l'année suivant la souscription du prêt assuré.

Loi Lagarde : depuis septembre 2010, avec la loi Lagarde, l’emprunteur peut choisir son assurance emprunteur si elle offre des garanties équivalentes à celles proposées par sa banque. On appelle cette solution la « délégation d’assurance » : l’emprunteur souscrit un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme et le délègue au profit de la banque. L’éventuel refus de la banque doit être notifié par écrit à l’emprunteur en précisant clairement les motivations du refus.

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o

Organisme prêteur : le prêteur, personne physique ou morale. Le plus souvent, il s’agit d’une banque.

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p

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : invalidité totale d'une personne qui ne lui permettra plus jamais d'avoir une occupation quelconque pouvant procurer gain ou profit et qui aura définitivement besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes de la vie courante.

Prêt amortissable : prêt dont le capital et les intérêts sont remboursés par échéances, en général mensuelles.

Prêt in fine : prêt dont le capital est remboursé à la fin du contrat d'emprunt. Seuls les intérêts sont payés par échéances périodiques.

Prêt à paliers : également appelé lissage de prêts, prêt permettant de rembourser des mensualités constantes dans le temps, notamment lorsque leurs différents prêts n’ont pas tous le même terme. Par exemple, si un emprunteur a un crédit de 20 ans et l’autre de 10 ans, il peut aménager ses mensualités pour payer la même somme (« lisser » ses remboursements) pendant les vingt années et éviter ainsi une charge financière plus lourde pendant les dix premières années. Il est également possible de choisir des paliers pour prendre en compte les hausses et baisses anticipées de revenus (par exemple, au moment du départ à la retraite).

Prêt relais : prêt de courte durée permettant à l'emprunteur l’achat d’un nouveau logement en attendant la vente de son ancien logement. Les intérêts sont payés par échéances périodiques ou avec le capital en fin de contrat.

Profession médicale : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, interne, sage-femme, pharmacien(ne), kinésithérapeute, infirmier(e) ou vétérinaire.

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q

Quotité assurée : part garantie du capital emprunté, exprimée en pourcentage. La prise en charge par l’assureur, en cas de sinistre, est proportionnelle à la quotité.

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s

SEPA : Espace unique de paiement en euros – en anglais Single Euro Payments Area (SEPA) – composé de 33 pays : les membres de l’Espace économique européen (Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège), la Suisse et Monaco. Son objectif est de créer une gamme de moyens de paiement en euros, afin de faciliter les échanges entre les pays européens. Le SEPA concerne les virements, les prélèvements et les cartes bancaires. Il permet d’effectuer des paiements dans des conditions identiques d’un pays à l’autre et aussi facilement que dans son pays d’origine.

Sinistre : évènement qui entraîne des dommages faisant jouer les garanties du contrat (exemples : décès, accident ou maladie conduisant à un arrêt de travail…).

Sports à risques : sports entrant dans une de ces quatre catégories : - sports mécaniques : sports nécessitant l’utilisation d’un véhicule à moteur (terrestre, maritime, aérien) ; - sports maritimes et de rivière : pratique de la voile à plus de 25 miles des côtes, plongée sous-marine (au-delà de 20 mètres de profondeur avec bouteille et de 10 mètres sans bouteille), canyoning, rafting ; - sports de spéléologie, de montagne et de glace : spéléologie (si elle nécessite un équipement spécial), sports de neige (autre que la pratique amateur sur piste du ski alpin ou de fond, du monoski et du surf), de glace (autre que la pratique amateur de patinage), de montagne ou d’alpinisme (dont varappe, escalade, randonnée en montagne nécessitant l’usage de cordes, piolets ou crampons) ; - sport aériens non motorisés : deltaplane, parapente, parachutisme, montgolfière, planeur, vol à voile.

Sports extrêmes : saut à l’élastique, base jump, sky surfing, sky flying, zorbing, exercices acrobatiques.

Surprime : supplément de cotisation en cas de couverture d'un risque plus important que celui couvert dans les conditions normales du contrat.

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t

Taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) : taux égal à la différence entre le taux effectif global (TEG) du crédit avec assurance, et ce même TEG sans cette assurance. Son calcul, précisé depuis un décret du 15 octobre 2014, doit permettre au client de connaître le poids de son assurance dans le coût total de son crédit et de comparer plus aisément les offres de prêts et d’assurances associées. Applicable au 1er janvier 2015, le TAEA sera accompagné de la mention des garanties (décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi…) dont il intègre le coût.

Taux effectif global (TEG) : taux qui intègre, outre le taux d’intérêt lui-même, différents frais que facture la banque (frais de dossier, frais annexes, assurance si elle est obligatoire et souscrite auprès de la banque). L’affichage du TEG est obligatoire lorsque la banque fait une proposition ou un contrat de crédit immobilier.

Taux d’invalidité : voir invalidité

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v

Valeur résiduelle : prix, prédéfini dans un contrat de crédit-bail, que devra payer l'utilisateur du bien s'il veut l'acquérir à la fin du contrat.